François DARRIBEHAUDE

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tel : 04.78.87.25.57 (pro)
e-mail : francois.darribehaude@ensv.vetagro-sup.fr

 

FORMATION
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2012, Habilitation à diriger les recherches (spécialité droit public)

2000, Docteur en droit, Université Paris II, La participation de la Communauté européenne aux opérations de contre-mesures et de sanctions internationales. Problèmes de droit international et de droit communautaire (Dir. Pr. Ch. LEBEN), mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury

1994, Diplôme d’études approfondies de droit communautaire, Université Paris II, Mémoire sur la libéralisation des transports aériens en droit communautaire, 3ème « Paquet », une application de la « règle de raison » ? (Dir. Pr. H. GAUDEMET-TALLON), mention assez bien

1993, Maîtrise de droit international et européen, Université Paris II, mention assez bien

1992, Licence en droit, spécialisation droits anglo-saxons (D.E.J.A.), Université Paris X, mention assez bien

PARCOURS PROFESSIONNEL
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2009- ,
Directeur adjoint de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires, VetAgro Sup

2007-2009, Chef du bureau du droit financier, des contrats publics et la concurrence, Service des Affaires Juridiques, Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Agriculture

2001-2007, Chef du bureau du droit des politiques sectorielles, Service des Affaires Juridiques, Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Agriculture

1999-2000, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud

1996-1999, Chargé de Travaux Dirigés, Université Versailles St Quentin et Université Paris Sud

ENSEIGNEMENTS
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2009- ,
Ecole Nationale des Services Vétérinaires, chargé d’enseignements

2009- , Ecoles nationales vétérinaires, Chargé d’enseignements

1996-2005, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Chargé d’enseignements (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche en droit public de 1998 à 2000)

1996-1998, Faculté de droit, Université Versailles Saint Quentin, Chargé d’enseignements

PUBLICATIONS
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2014

Droit de la sécurité sanitaire des aliments, Jurisclasseur Administratif, LexisNexis (en cours)

« Chronique de droit de la santé publique vétérinaire », Revue de droit rural, LexisNexis, (en cours, publication juin 2014)

« Garantir la sécurité sanitaire des aliments : acteurs et méthodes », in GOEDERT (N.) (dir.), A la table du droit, Presses universitaires de Sceaux, 2014, 246 p., pp.81-111.

« Contribution des opérateurs et détenteurs d’animaux à la gouvernance de la sécurité sanitaire des aliments », Droit administratif, LexisNexis, mars 2014, pp.17-22

2012
« Chronique de droit de la santé publique vétérinaire », Revue de droit rural, LexisNexis, novembre 2012, pp.10-15

« Le nouveau cadre juridique du vétérinaire sanitaire : une rénovation inachevée ? » (S. LAVIGNE, coauteur), Revue de droit rural, LexisNexis, juin-juillet 2012, pp. 19-27

Régimes de production agricole, 30 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2012

2011
Organisation administrative de l’agriculture, 32 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2011

Organisation professionnelle de l’agriculture, 30 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2011

2010
L’Environnement juridique du vétérinaire sanitaire : quelles juridictions, quelles institutions, quelles normes, quelles responsabilités,
(coauteur Ph. JUEN), 115 p., Presses de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires, 2010

La participation de la Communauté européenne aux opérations de contre-mesures et de sanctions internationales, 482 p., ANRT, Lille, 2010

2008
Marchés publics, procédure spéciales, 23 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2008

2006
Organisation administrative de l’agriculture, 32 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2006

Organisation professionnelle de l’agriculture, 30 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2006

Régimes de production agricole, 30 p., Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2006

Contribution à l’étude collective Droit international humanitaire coutumier, Volume I : Règles, Henckaerts (J-M) et  Doswald-Beck (L) (dir.), Bruylant, 2006

2005
Contribution à l’étude collective Customary International Humanitarian Law, vol. I, Rules, Henckaerts (J-M) and Doswald-Beck (L.) (dir.), Cambridge University Press, 2005

2002
« De l’exécution des décisions de justice annulant des refus préfectoraux d’attribution d’aides PAC », La lettre juridique du Ministère de l’Agriculture (revue d’information juridique à destination des services du ministère de l’agriculture et de ses établissements sous tutelle), juillet 2002

2001
Commentaires de jurisprudence en matière de droits de l’homme, Journal du Droit International (Clunet), 2001

Notes dans la Revue des revues, Annuaire Français de Droit International, 2001

Bibliographie analytique, Bulletin du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire, 2001

2000
« Les instruments internationaux à l’épreuve du commerce électronique (conflits et convergences du partenariat Union européenne – Etats-Unis) », pp. 261-283, in Le partenariat de l’Union européenne avec les pays tiers : conflits et convergences, 355 p., Labouz M.F. (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2000.

Notes dans la Revue des revues, Annuaire Français de Droit International, 2000

Bibliographie analytique, Bulletin du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire, 2000

1999
Notes dans la Revue des revues, Annuaire Français de Droit International, 1999

Bibliographie analytique, Bulletin du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire, 1999

1998
Notes dans la Revue des revues, Annuaire Français de Droit International, 1998

Bibliographie analytique, Bulletin du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire, 1998

DIVERS
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Coordonnateur de l’équipe ACSPAVE (Action collective en Santé Publique : Animal, Végétal et Environnement. Droit et Science Politique)

Chercheur associé, Collège d’Etudes Interdisciplinaires, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud

Membre de la Commission pour l’étude des Communautés européennes (CEDECE) et du Centre de Recherches et d’Etudes des Droits de l’Homme (CREDHO), Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud.

PAChevalier de l’Ordre National des Palmes Académiques (2010)
MAChevalier de l’Ordre National du Mérite Agricole (2013)